Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 — Objet et identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site allopep.com, exploité par ALLOPEP. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Nature des produits (Research Use Only)

Les produits vendus sont des peptides et réactifs destinés exclusivement à la recherche en laboratoire et au développement (Research Use Only — RUO).

Ils ne sont pas destinés à la consommation humaine ou animale, ni à un usage thérapeutique, diagnostique, cosmétique ou alimentaire. Aucune allégation médicale ou thérapeutique n’est formulée. En passant commande, le Client déclare être majeur (18 ans et plus), agir dans un cadre de recherche, et assumer l’entière responsabilité de l’usage et de la conservation des produits dans le respect des réglementations applicables. Chaque lot est accompagné d’un certificat d’analyse (COA).

Article 3 — Produits et disponibilité

Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (pureté HPLC, conditionnement, etc.). Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé des sommes versées au titre du produit indisponible.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC . Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

La vente est conclue après validation de la commande par le Client et confirmation par le Vendeur. Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou contraire aux présentes CGV.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le Site, via virement bancaire. La commande n’est traitée qu’après confirmation effective du paiement.

Article 7 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d’expédition. Les délais sont indicatifs. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client à la réception.

Article 8 — Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l’exercer, il informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté à allopeptides@gmail.com.

Exceptions (art. L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de protection de la santé, ni aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La plupart de nos produits relèvent de ces exceptions une fois descellés. Voir notre Politique de remboursement.

(Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.)

Article 9 — Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Ces garanties couvrent les défauts du produit lui-même et non les conséquences d’un usage non conforme à sa nature (RUO).

Article 10 — Responsabilité

Les produits étant destinés exclusivement à la recherche, le Vendeur décline toute responsabilité quant à un usage non conforme à leur destination. Le Client est seul responsable du respect des lois et réglementations relatives à l’acquisition, la détention, la manipulation et l’élimination des produits. La responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant de la commande concernée.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit américain. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux Américain sont compétents.